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CONSEIL MUNICIPAL - LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES

M. le Maire expose que la réforme de la juridiction prud'homale est depuis longtemps à l'étude et que la tendance des pouvoirs publics est d'accorder à cette juridiction la connaissance de tous les différends entre employeurs et employés, sans aucune distinction. Il y avait donc lieu, pour atteindre ce but, de créer une section commerce puisque, comme on le sait, les différends entre patrons et employés de commerce sont actuellement réglés, selon le cas, par le Juge de Paix ou par le tribunal de commerce.

Le Gouvernement a demandé l'avis des Chambre de commerce et des Conseils municipaux. Avant de soumettre cette question à l'examen de ses collègues M. le Maire a consulté un grand nombre de commerçants, tous sont favorables au maintien du statu quo.

M. le Maire ajoute que la création d'une section du commerce entraînerait une dépense annuelle de 1.500 fr et qu'il croit savoir que la Chambre de commerce de Poitiers a émis un avis défavorable. Dans ces conditions je vous propose de déclarer que la création d'une section du commerce au Conseil des Prud'hommes de Poitiers ne paraît pas nécessaire.

M. Caillaud demande le renvoi à la Commission. Le renvoi est prononcé.