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 A LA MANUFACTURE

M. Poulie, sénateur de la Vienne, a reçu de M. le sous-secrétaire d'État à la guerre la lettre suivante :

Monsieur le Sénateur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur une pétition des ouvriers professionnels de la Manufacture de Châtellerault motivée par les dispositions adoptées au cours des licenciements effectués récemment.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en vue d'atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences des réductions d'effectif à opérer, j'ai décidé, après avoir pris l'avis de l'Assemblée générale du Conseil d'État, que les ouvriers immatriculés âgés de 55 ans et ayant 25 ans de service seraient mis en instance de retraite.

Cette mesure a permis de supprimer des listes de licenciements un nombre égal d'ouvriers.

Ces suppressions ont été faites en observant les prescriptions réglementaires en matière de licenciement, c'est-à-dire en faisant ces suppressions dans la profession à laquelle appartenaient les immatriculés retraités et dans l'ordre d'ancienneté.

Les immatriculés qui n'appartenaient pas aux professions touchées par le licenciement ont été remplacés par des usineurs et des manœuvres dans l'ordre d'ancienneté.

C'est cette dernière disposition qui a donné lieu à la pétition dont vous m'avez entretenu ; les requérants auraient voulu bénéficier exclusivement des radiations effectuées sur les listes de licenciements par suite de la mise en retraite des ouvriers immatriculés.

De l'exposé qui précède il résulte que les ouvriers professionnels, dont la catégorie était touchée par les licenciements, pouvaient seuls prétendre, d'après la réglementation en vigueur, aux places laissées vacantes par les ouvriers immatriculés de la même catégorie mis à la retraite et entière satisfaction leur a été donnée à cet égard.

Quant aux autres places, sur lesquelles ils n'avaient aucun droit, il a paru équitable, pour ménager les intérêts en présence, de les attribuer aux ouvriers non professionnels : ce qui a permis de conserver un certain nombre d'ouvriers de cette dernière catégorie, d'une ancienneté assez grande, de préférence à de jeunes ouvriers de la profession dont la présence n'était pas nécessaire à l'exécution des travaux en cours.

Dans ces conditions j'ai le plus vif regret de ne pouvoir accueillir la requête que vous m'avez transmise et secondée, comme je l'aurai désiré, l'intérêt que vous portez au personnel dont vous m'avez entretenu.

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