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Le scrutin de ballotage du renouvellement triennal de la moitié des conseillers prud’homaux aura lieu le dimanche 27 novembre.

L’organisation des élections aux Conseils de Prud’hommes est à revoir entièrement. Les inscriptions sur les listes électorales étant actuellement faites par les intéressés eux-mêmes, pourquoi ne pas procéder comme pour les élections à la Sécurité sociale où les inscriptions sont faites par les employeurs. Pour le jour des élections, pourquoi le dimanche et non pas un jour de la semaine, avec temps payé par l’employeur ?

La répartition par branche professionnelle en deux sections : industrie et commerce, est périmée. Une nouvelle étude doit être faite afin que toutes les nouvelles professions et spécialisations soient incorporées dans les diverses catégories à créer. Bien entendu, il restera encore à étendre cette juridiction au secteur agricole.

D’autre part, il est regrettable que seules deux villes du département possèdent des Conseils de Prud’hommes. Il faut absolument obtenir la création dans les autres villes du département, Montmorillon, Loudun, Civray.

Les moyens nécessaires de fonctionnement devront aussi être mis à la disposition des Conseils de Prud’hommes : locaux, matériel, personnel, afin que la procédure soit plus rapide, les dossiers examinés dans des conditions normales.

Voilà en gros et très rapidement décrites les quelques réformes nécessaires à cet organisme.

Une réforme, votée par le Conseil Économique et Social : la désignation, a soulevé bien des critiques. Et pourquoi pas ? Tout autant que les organisations syndicales les plus représentatives seront libres d’effectuer ces désignations, cela se produit déjà pour les ASSEDIC, l’UNEDIC et certains régimes de retraites complémentaires. A notre connaissance, il ne semble pas que des organismes souffrent de cette réforme de constitution.

Néanmoins, les choses étant ce qu’elles sont (!...) il faut que l’ensemble des électeurs inscrits participe aux élections du dimanche 27 novembre 1966.

Ils prouveront ainsi leur attachement à cette institution, dont la création pour Paris remonte à 1884, ensuite codifié par la loi du 27 mars 1907.

Ils prouveront aussi que, modifiée ou non, cette institution tient à cœur à la classe ouvrière, car elle est la seule à pouvoir juger valablement les conflits entre salariés et employeurs.

Il faut bien aussi que les pouvoirs publics tiennent compte de cette volonté et que certains projets portant atteinte à son fonctionnement soient définitivement écartés.

Le secrétaire général UD FO, M. Faudry