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Le Journal Officiel annonce par décret du 14 août, il est créé à Poitiers un Conseil de Prud’hommes, qui sera composé de la manière suivante :

Industrie - 1^re catégorie – Filateurs de chanvre et de lin, tissus, tisserands, fonderies de fer et de cuivre, mécaniciens de machines agricoles et autres, entrepreneurs de serrurerie, maréchaux, cloutiers, taillandiers, ferblantiers, fabricants de pompes, horlogers, bijoutiers, tourneurs en cuivre et bois, imprimeurs, lithographes, imprimeurs en caractère. Trois patrons et trois ouvriers.

2^e catégorie : Entrepreneurs de maçonnerie et de travaux publics, carriers, tailleurs de pierre, marbriers, sculpteurs, plâtriers, fabricants de chaux et briques, poterie, chaudronniers, fumistes, couvreurs, charpentiers, ébénistes, charrons, fabricants de voiture, carrossiers, peintres en bâtiment. Trois patrons, trois ouvriers.

3^e catégorie : Tanneurs, apprêteurs de peaux de chevreaux, d’oies, bourreliers, gantiers, chamoiseurs, cordiers, fabricants de chaussures, sabotiers, couturières, lingères, modélistes, tailleurs, chapeliers, teinturiers, tapissiers, cartonniers, relieurs, miroitiers, confiseurs, distillateurs, fabricants de liqueurs, d’huile et de résine, fabricants de chandelles et de bougies. Deux patrons et deux ouvriers.

Art. 2 – La juridiction du Conseil de Prud’hommes de Poitiers s’étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus et dont le siège sera situé sur le territoire de cette ville.

Seront justiciables du dit Conseil, les fabricants, entrepreneurs et chefs d’atelier qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres.

Art. 3 – Aussitôt après son installation, le Conseil de Prud’hommes de Poitiers préparera et soumettra à l’approbation du ministre de l’agriculture et du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur.