CGT

Se connecter

Résolution

A compter du 1^er octobre, les assurés sociaux subissent sur leurs salaires, leur niveau de vie et leur santé, la double pression de l’augmentation des cotisations et de la réduction des prestations.

Cette pression ira en s'aggravant ainsi que le laissent prévoir les textes qui confèrent à la Caisse Nationale Maladie, la mission d’assurer l’équilibre financier du régime par de nouvelles augmentions des taux de cotisations et de nouvelles réductions des taux de prestations.

La protection sociale des travailleurs entre ainsi dans une ère d’instabilité et d’insécurité avec la seule perspective de voir son champ d’application se rétrécir et son efficacité s’amoindrir.

Les Mutuelles subiront des charges nouvelles importantes. Elles ne pourront plus décider librement des prestations à servir à leurs adhérents, ce qui constitue une violation du Code de la Mutualité.

Le morcellement de la Sécurité sociale en trois secteurs administrativement et financièrement distincts, constitue une atteinte très grave à son unité et détruit la solidarité des risques.

Rien, sur le plan des impératifs de la gestion, ne justifiait une telle mesure, sinon la volonté délibérée d’isoler l’assurance maladie pour mieux la discipliner et limiter la portée de son efficacité.

L’introduction de la gestion paritaire dans les conseils d'administration de la Sécurité Sociale est injustifiable.

Le patronat ne peut en effet prétexter pour ses mesures, ni la qualité de prestataires, ni celle de véritables cotisants puisque les cotisations des entreprises constituent une part prélevée sur la rémunération du travail

Dès lors, la représentation du patronat en nombre égal à celle des assurés sociaux ne peut découler que du refus délibéré de reconnaître la capacité de la classe ouvrière à gérer les ronds qui lui appartiennent pourtant en propre. Il s’agit donc d'une véritable injure faite aux travailleurs.

La suppression des élections et la mise en pratique du système dit « de la désignation », marquent une nouvelle étape dans la régression de la démocratie. La Sécurité sociale est l’affaire des seuls assurés sociaux. C’est aux assurés sociaux eux-mêmes qu’il appartient de choisir les gestionnaires de leur institution et ils ne reconnaissent pas le droit au gouvernement de les nommer par décrets ou arrêtés ministériels. Ils veulent les élire.

C’est au nom d’un prétendu déficit que ces ordonnances sont prises. Or, le régime général de Sécurité Sociale a été équilibré jusqu'en 1962 et ceci malgré toutes les dépenses que l’on a imputées à un régime qui n'avait pas à les supporter (4 milliards de francs pour la seule année 1964, soit 400 milliards d'anciens francs).

De 1957 à 1962, pour l’ensemble des régimes, le bilan a fait apparaitre un solde bénéficiaire de 1.988 millions de francs (soit 198 milliards d’anciens francs).

Il a été démontré que si le régime général de la Sécurité sociale n’assumait que ses propres charges, son équilibre était assuré pour une période de 5 ans. Ce délai aurait permis de trouver des solutions qui n’auraient pas mis en cause la politique de santé vocation essentielle de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, si les cotisations étaient intégralement payées, une somme évaluée à 2 milliards de francs (200 milliards d’anciens francs) en 1965 pourrait être récupérée.

Pour toutes ces raisons :

Les travailleurs et travailleuses de Poitiers et du département, rassemblés à l’appel du Cartel de défense et d’amélioration de la Sécurité Sociale et des Allocations familiales.

Décident :
- de contribuer au développement de cartels locaux et d’entreprises afin d’unir l’ensemble des assurés sociaux.
- de poursuivre leur action pour l’abrogation des ordonnances sur la Sécurité Sociale.
- en continuant à faire signer la pétition départementale.
- en participant aux diverses manifestations organisées par les Cartels.

Décident :
- de s’opposer par tous les moyens à l’entreprise de régression sociale concertée entre le Gouvernement et le patronat et visant à étouffer le régime de Sécurité Sociale et à remettre en cause l’une des plus grandes conquêtes ouvrières.