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0067814/05/1910POITIERS

LE REPOS HEBDOMADAIRE - DÉROGATIONS

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE

Séance du 14 mai 1910

LE REPOS HEBDOMADAIRE

Le Conseil a été saisi par MM. Niveaux, Péret et Poulie, du vœu suivant :

« Les soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu que la loi sur le repos hebdomadaire soit modifiée et que les commerçants aient la faculté, après entente avec leurs employés, de donner le repos un autre jour que le dimanche ».

Le Conseil adopte le vœu.

 

le 23/04/2020 à 18:03

Source : L'Avenir de la Vienne

dérogation, commerçants

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