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0068430/06/1910POITIERS

Conseillers Prud'hommes - Réorganisation

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 191

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CONSEIL DES PRUD'HOMMES

M. Sallé présente un rapport favorable à la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Poitiers. Il s'agit du rattachement d'un grand nombre de professions nouvelles, qui n'existaient pas au moment de la création du conseil (12 août 1874). La commission propose en outre que la compétence du Conseil soit étendue à toutes les communes des deux cantons de Poitiers. Conclusions adoptées.

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le 23/04/2020 à 19:18

Source : L'Avenir de la Vienne

prud'hommes, sections, conseil municipal

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