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0077608/05/1911POITIERS

Conseillers Prud'hommes - Réorganisation

Par décret présidentiel, la circonscription du conseil de Prud'hommes de Poitiers comprend le canton de Poitiers et les communes de Buxerolles et Chasseneuil dans le canton de Saint-Georges-les-Baillargeaux.

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Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de Prud'hommes de Poitiers dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel.

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le 28/04/2020 à 15:38

Source : L'Avenir de la Vienne

prud'hommes, sections, élections

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