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0808502/03/1973CHATELLERAULT

AFFICHES ÉLECTORALES SUR LES PANNEAUX SYNDICAUX

Le président du Tribunal de Grande instance de Poitiers, M. Soumet, a rendu mercredi sa décision en référé dans l’affaire qui opposait la direction d’une entreprise de Châtellerault, la SFENA, et le syndicat CGT, à propos d’une affiche « politique ».

M. Soumet a donné un délai de 24 heures à la CGT pour retirer du panneau d’affichage habituellement réservé aux communications syndicales l’affiche litigieuse. Ce délai s’achevait hier à midi. Après quoi la direction avait le droit de la faire enlever.

D’autre part, un dossier similaire a été présenté au président du tribunal, toujours en référé. Le demandeur était, cette fois, la direction de l’usine métallurgique de Domine (UMD), implantée à Naintré-les-Barres.

 

 

le 29/12/2022 à 10:53

Source : Centre Presse

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