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0825430/07/1973POITIERS

RÉGULARISATION DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS IMMIGRÉS

L’Union locale CFDT communique :

Des mesures précisant les conditions de mise en situation régulière pour tout travailleur étranger en mesure de justifier qu’il est entré en France avant le 1er juin 1973, viennent d’être rendues publiques par le gouvernement.

Pour de nombreuses causes : périodes des congés, publicité non faite par le gouvernement et les pouvoirs publics, l’échéance rapide, l’information ne passe pas. L’Union locale CFDT rappelle donc :
- Tout étranger en mesure de justifier (grâce à des bulletins de salaires, passeports…) qu’il est entré en France avant le 1er juin 1973 pourra obtenir sa mise en situation régulière,
- il devra demander cette régularisation auprès de la préfecture ou le commissariat de police en produisant un contrat de travail ou un certificat de travail et son annexe relative au logement,
- aux travailleurs étrangers travaillant depuis plus d’un an et sur présentation de leur bulletin de paye, une carte de travail valable pendant un an leur sera délivrée,
- en ce qui concerne les travailleurs rentrés en France en dehors des procédures normales d’introduction (les clandestins), le ministre de l’intérieur a décidé de leur accorder un titre de séjour provisoire de trois mois afin de leur permettre, s’ils sont sans travail, de chercher un emploi. Le service de l’Agence nationale pour l’Emploi devra les aider dans cette démarche.

 

 

le 31/12/2022 à 10:53

Source : Centre Presse

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