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Pour étudier le problème des libertés syndicales à la lumière du récent conflit aux Ets Cousseau

En venant à Cerizay (Deux-Sèvres), où un récent conflit social a pris des allures d’affaire Lip, une délégation du Syndicat de la magistrature a voulu montrer que « dans la justice, il y a plusieurs visages ». Un peu comme les policiers du syndicat de M. Monate qui, un beau jour, s’en sont allés distribuer des tracts dans la rue et discuter avec les passants. Les porte-parole du Syndicat de la magistrature étaient invités samedi à une réunion privée organisée par la CFDT départementale sur le thème du travail et des libertés syndicales. Bien sûr, le juge Garand (du tribunal de Bressuire) a été sur la sellette. Depuis qu’il a rendu, le 10 janvier dernier, un jugement défavorable, à une déléguée syndicale CFDT des Ets Cousseau (1) il est devenu la bête noire des militants de ce syndicat. Seulement, rien n’a filtré officiellement des commentaires portés par les délégués du syndicat sur leur confrère Garand. Au cours d’une conférence de presse, un de ses leaders a affirmé que le Syndicat de la magistrature n’avait pas à donner un label aux décisions rendues.

Un conflit où domine le droit

Depuis sa création, en 1968, le Syndicat de la magistrature (organisation rivale de la classique et majoritaire Union fédérale des magistrats) s'est donné pour tâche de « réfléchir en profondeur sur l’exercice de la Justice ». Ses thèmes successifs ont été la justice et l’argent ; la justice et la propriété ; la justice, le pouvoir et la hiérarchie. Ce n’est pas une innovation de voir cette formation se tourner vers les syndicats ouvriers. Mais, la particularité de la journée de Cerizay, c’est que ce sont les magistrats qui se sont déplacés. « Nous sommes venus nous informer sur un conflit dont les incidences judiciaires sont importantes et dont l’origine essentielle est la question des libertés syndicales » ont-ils dit.

Il faut des peines de prison

En matière de droit du travail, a estimé M. Murcier. secrétaire confédéral CFDT chargé plus particulièrement des questions juridiques, « Les juristes s’y retrouvent peut-être, les travailleurs certainement pas ». Il a ajouté que les travailleurs avaient toujours l’impression de la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Il souhaiterait que les sanctions soient équitables. Par exemple, il verrait fort bien un délégué licencié puis réintégré par décision de justice revenir prendre son travail escorté par les gendarmes. Il a lancé l’idée d’un livret judiciaire social destiné à pénaliser les entreprises ne respectant pas le droit du travail. Et, il a affirmé que les chefs d’entreprise coupables de ne pas se plier à cette législation devraient pouvoir être effectivement emprisonnés, « Des peines de prison, il en faudra plusieurs ».

Obligation de réserve

Pour les syndicalistes CFDT, ce sont des jugements, comme celui rendu par M. Garand, « Qui accréditent parmi les travailleurs l’idée d’une justice de classe ». Or, lors de la conférence de presse, un porte-parole des magistrats, M. Kessous, a reconnu que le jugement rendu par M. Garand « N’a fait que reprendre la jurisprudence de la Cour de Cassation ». Mais au cours de la réunion de travail privée, il est certain qu’on a tenu un autre langage. « Un peu comme ces conversations de couloir dans les Palais de Justice où l’on commente - en privé - tel ou tel jugement », a dit un magistrat.

Les délégués du Syndicat de la magistrature qui entend dévoiler les inégalités pour reposer le problème au législateur, respectent au moins deux traditions : une certaine solidarité professionnelle et la fameuse obligation de réserve.

Y. MONIE

(1) Le conflit social qui s'est produit l’été dernier aux Ets Cousseau, a débuté par des licenciements liés à des questions de libertés syndicales. Les ouvrières licenciées qui, par analogie avec l’affaire Lip, s'étaient surnommées les « Pil » avaient alors décidé de poursuivre, en dehors de l’entreprise, la production de chemisiers et organisé des « ventes sauvages ».