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A jugé le tribunal de Commerce

A l’usine Oudin, il n’y a pas eu de lock-out. Par contre, l’état de grève est établi dans cette entreprise.

C’est ce qui ressort des attendus du jugement rendu hier par le Tribunal de Commerce.

L’affaire venait devant cette juridiction sur opposition des délégués du personnel à deux ordonnances prises par le juge-commissaire, M. Charent.

Ces deux ordonnances prescrivaient le paiement de préavis légal et d’indemnité de licenciement à un certain nombre de salariés.

Les ouvriers qui occupent l’usine, et « sont de ce fait en grève », étaient exclus du bénéfice de ce paiement.

Or, et Maître Haye l’a souligné dans sa plaidoirie, jamais les salariés de la société Oudin ne se sont considérés comme grévistes.

Tout au contraire, ils s’estiment victimes d'une mesure de lock-out.

Le Tribunal, présidé par M. Main, n’a pas retenu l’argumentation de Maître Haye. Il a déclaré mal fondées les requêtes des délégués du personnel, les a débouté et a confirmé les ordonnances du juge-commissaire.

M. Haye : « C’est un lock-out »

« La situation n’est pas si simple », a déclaré d’emblée Maître Haye, qui se présentait dans l’intérêt des délégués du personnel.

Il a indiqué que le 14 octobre dernier, jour où a été rendu le jugement déclarant l’entreprise en règlement judiciaire, M. Bernard, le directeur général, aurait dit à tous les ouvriers présents : « Si vous travaillez, vous ne serez pas payés ».

Pour Maitre Haye, cela équivalait à une mesure de lock-out.

Et d'ajouter :

« Les salariés occupent les lieux, c’est vrai. Mais c’est pour protéger leur outil de travail. Une entreprise, ce n'est pas seulement du matériel, c’est aussi des hommes. Dans les deux hypothèses, c’est-à-dire si l’on admet l’état de grève ou si l’on considère qu’il y a eu look-out, vous devez régler le préavis et les indemnités qui reviennent légalement à ceux-ci.

« Les bons et les mauvais ouvriers »

Maître de Luzan représentait MM. Oudin, Braud et Faucheux. Il a répliqué ainsi à l’argument de Maître Haye en ce qui concernait l’éventualité d’une mesure de lock-out :

« M. Bernard n’a pas dit, pour les jours à venir, que ceux qui travaillaient ne seraient pas payés. Il parlait seulement pour cette journée du 14 octobre ».

C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé M. Bernard, venu s’expliquer devant le Tribunal.

Puis, on a entendu les syndics, Maître Barraud et Maître Wagner.

Maître Barraud a soutenu qu’il ne peut y avoir de lock-out purement verbal.

D’autre part, a-t-il fait valoir, les salariés ont accepté d’être payés les 14, 15, et 16 octobre.

Il a expliqué que seule était valable la lettre de licenciement qui était accompagnée d’une annexe dans laquelle les syndics demandaient aux salariés de venir procéder à certaines opérations, à commencer par celles d’inventaire.

Il a ajouté qu’actuellement, du fait de l’occupation de l’usine, rien ne pouvant sortir, être livré et qu’il y a déjà un manque à gagner de deux cent cinquante millions d’anciens francs.

Maitre Wagner a également insisté sur cet aspect de la situation, l’impossibilité d’une libre circulation des biens et des personnes dans l’entreprise, ce qui a été constaté par des huissiers.

Il a indiqué qu’avant le 15 décembre, il faudrait payer une lourde échéance de leasing immobilier. Le non-paiement pouvant entraîner une perte totale, de l'ensemble de l’usine.

Maître de Luzan est encore intervenu pour souhaiter que dorénavant l’accès de l’usine et le travail soient libres :

Prenant la parole le dernier, Maître Haye s'est exclamé : « … ce qui me choque profondément, c’est qu’il faudrait distinguer entre les bons et les mauvais ouvriers. Chez Oudin, il y a seulement des ouvriers qui demandent le paiement de leur préavis ».

Après deux heures de délibération, le Tribunal a rendu le jugement qui déboute les délégués du personnel et confirme les ordonnances du Juge-commissaire.

Parmi les salaries de l’usine Oudin, qui étaient massés sur les bancs réservés au public, l'amertume était grande.

Un durcissement de leur action est à prévoir dans les prochains jours.

Y. MONIÉ.