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0087214/03/1913CHATELLERAULT

Manufacture - retraite

Nous donnons ci-dessous un décret intéressant le personnel ouvrier de notre manufacture d’armes :

Article premier : Les dispositions de l’article 4 du décret du 18 novembre 1898, modifié par le décret du 10 octobre 1911, sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Les ouvriers embauchés avant le 1er mars 1897 qui seront licenciés après soixante ans d’âge (cinquante-cinq pour les femmes) et qui auront plus de quinze ans mais moins de trente ans de service, recevront un secours viager destiné à compléter la rente viagère acquise à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse par les versements effectués depuis le 1er mars 1897 à un total fixé à raison 10 francs par année de service (7 francs pour les femmes), plus une somme fixe de 300 fr. pour les hommes et 190 francs pour les femmes.

Les ouvriers et ouvrières embauchées avant le 1er mars 1897 qui auront plus de quinze ans, mais moins de trente ans de service, et qui demanderont à se retirer après soixante ans d’âge recevront un secours viager dont le montant sera calculé d’après les bases ci-dessus indiquées.

Les ouvriers et ouvrières embauchées avant le 1er mars 1897 qui demanderont à se retirer à partir de l’âge de soixante ans sans avoir accompli quinze ans de service ou qui seront reconnus hors d’état d’être conservés dans les établissements militaires au-delà de cet âge pour parfaire la durée de quinze ans recevront, s’ils y ont servi pendant cinq années au moins, un secours viager dont le montant sera déterminé par les mêmes bases.

.../…

 

 

le 01/05/2020 à 18:55

Source : L'Avenir de la Vienne

retraite, ouvrier

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