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0889226/04/1975CHATELLERAULT

CFDT CONTRE MICROMÉCA – JUGEMENT LE 16 MAI

Un conflit relevant du droit du travail a été évoqué devant le tribunal correctionnel. Il oppose M. Xavier Costa, délégué syndical CFDT de la société Jaeger et le syndicat CFDT des métaux de Châtellerault d’une part, à M. de Rive, directeur de la firme Jaeger, d’autre part.

En 1973,la société Jaeger décide d’acquérir l’usine « Gallus » pour y installer son service outillage, sous la raison sociale « Microméca ». M. Costa, délégué syndical CFDT qui travaille dans ce service est donc affecté, comme ses collègues, à « Microméca » Cette dernière firme prend d’ailleurs sont autonomie juridique. Mais M. Costa se considère toujours comme délégué syndical CFDT qui travaille d’entraver son mandat. Le 27 février 1974, il porte plainte contre le directeur. Le parquer classe l’affaire sans suite. C’est donc sur citation directe que M. de Rive a comparu devant le tribunal. La thèse de M. Costa était défendue par Me Fournier, d’Angers. Celle de M. de Rive par Me Chresteil de Paris et par Me Jacques Grandon.

Jugement le 16 mai.

 

 

le 12/03/2023 à 13:29

Source : Centre Presse

métallurgie, justice

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