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0891422/05/1975CHATELLERAULT

JAEGER A FAIT APPEL DU JUGEMENT RENDU DANS L'AFFAIRE COSTA

La société Jaeger nous informe qu’elle fait appel du jugement rendu contre elle par le tribunal vendredi dernier, dans l’affaire qui l’opposait à M. Xavier Costa, délégué CFDT. M. Costa et le syndicat des métaux CFDT poursuivait le directeur local, M. Dérive et la société reconnue civilement responsable de son collaborateur, pour « opposition à l’exercice du droit syndical ». La société Jaeger condamnée solidairement avec son directeur, fonde son recours sur le fait que M. Costa, délégué syndical des établissements Jaeger perdait à ses yeux cette qualité en devenant membre du personnel de « Microméca ». Elle précise que cet avis était partagé par l’Inspecteur du Travail consulté et que, par ailleurs, M. Costa a pu depuis, jouer en toute liberté le rôle de délégué syndical au sein de Microméca depuis son transfert à cette entité industrielle créée il y a deux ans.

 

 

le 12/03/2023 à 17:14

Source : Centre Presse

métallurgie, justice, patron

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